MAM Marie Rosine
Règlement interieur
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
La structure MAM Marie Rosine est un regroupement d'assistantes maternelles agréées au sein d’un même lieu situé à Vavincourt (55000).
1- Présentation
a) Le personnel de la MAM Marie Rosine est composé de trois assistantes maternelles :
Madame Claude Thomas
Madame Manon Marechal
Madame Audrey Billotte
Cette équipe d'assistantes maternelles a comme objectif de répondre à l’ensemble des besoins de l’enfant et à son développement, assurer un lien avec la famille tout en restant attentives aux questions et aux attentes des parents.
La petite taille de notre structure permet la prise en compte de chaque enfant dans son individualité tout en lui offrant les avantages d'une mini collectivité. Celle-ci est plus adaptée au développement des enfants, à leur rythme et pouvant répondre aux besoins des parents.
b) Capacité d’accueil :
La structure peut accueillir au maximum 12 enfants selon le nombre d'agréments de chaque Assistante Maternelle, âgés de 0 semaine à 3 ans.
c) Les horaires :
La MAM Marie Rosine est ouverte du lundi au vendredi entre 7H30 et 18H en continu (selon les conditions d’accueil et de départ) et elle est fermée le samedi, le dimanche.
d) L'association :
Pour plus de transparence dans le fonctionnement et l'organisation, La MAM Marie Rosine est représentée sous forme d'une association loi 1901.
Les Assistantes Maternelles seront responsables de l’inscription et de la gestion des places, de la facturation, de l’accueil, du planning, de l’organisation des activités et du bon fonctionnement de la structure en général.
La gestion financière de la structure dépend de l'association.
2- Dossier d’inscription
a) Le contrat de travail:
Il est rempli au moment de l’inscription définitive de l’enfant dans La MAM Marie Rosine, il est affilié à une seule assistante maternelle qui sera la référente de l'enfant.
Le contrat de travail indique la date à partir de laquelle l’enfant va venir, les jours ainsi que le montant du tarif qui sera appliqué, plus les indemnités d’entretien dues par journée d’accueil.
b) Liste d’attente:
Les inscriptions sur la liste d’attente se font tout au long de l’année.
c) Modalités d’inscription:
*Contrat entre les parents et l'assistante maternelle,
* Une préinscription est ouverte à compter du septième mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption,
*L’inscription définitive le premier jour de la période d’adaptation,
*Autorisation conjointe du père et de la mère pour récupérer l’enfant, (pour les parents séparés la copie du jugement concernant le droit de garde de l’enfant et l’autorité parentale),
*Liste des personnes majeures autorisées à récupérer l’enfant (pièce d’identité à présenter),
*Autorisation à prendre les mesures nécessaires (appeler un médecin ou décider une hospitalisation) au cas où les parents seraient injoignables, de prise de médicaments- renseignements médicaux concernant l’enfant + liste des médicaments à fournir,
*Autorisation de transporter l’enfant dans un véhicule,
*Autorisation de sortie de la MAM, ludothèque, piscine, bibliothèque, jardin public, école, etc.),
*Autorisation de prendre l’enfant en photo ou vidéo et de les diffuser,
*Approbation et signature du règlement de fonctionnement par les deux parents.
* Autorisation de « garde partagée » par les autres assistantes maternelles présentes sur le lieu d’accueil,
* Photocopie de la page vaccinale du carnet de santé de l'enfant.
– (démarches à entreprendre + informations)
- dossier PAJE-EMPLOI (Doc. Cerfa) à remplir et à remettre à la CAF au moment de l’embauche.
- communication des taux de la prestation en cours libre choix de mode de garde,
- démarches à suivre dans le cadre de l’arrêt de travail du salarié.
L’inscription de l’enfant sera validée par la signature de la clause de réciprocité.
ASSURANCES :
Les assistantes maternelles ont toutes souscrit une responsabilité civile professionnelle qui prend en charge « la garde partagée » sur le lieu d’accueil. Elles communiqueront cette attestation aux parents.
Elles auront également souscrit une assurance habitation.
3- Modalités d’accueil
a) Adaptation
Une adaptation progressive est nécessaire pour favoriser l’adaptation de l’enfant dans la MAM; Marie Rosine période étalée sur une semaine, en commençant par des demi-journées pour finir par une journée entière, cette période pourra être rallongée si nécessaire.
La période d’adaptation sera facturée au tarif horaire.
Pendant l’adaptation, les parents doivent rester joignables à tout moment de la journée, afin de récupérer l’enfant si besoin.
b) Fournitures
Pour des raisons d’organisation, d’hygiène, mais aussi affectives, les familles doivent fournir et marquer à son nom :
*les couches,
*la crème pour le change,
*les vêtements de rechange,
*les chaussons,
*les biberons, sucettes et doudous,
*le sérum physiologique,
* les produits d’hygiènes
La MAM Marie Rosine fournit le linge de lit, les gigoteuses, bavoirs, serviettes, gants de toilette.
Pour des raisons de sécurité, nous demandons aux parents de ne pas mettre de bijoux (ex : chaînettes, collier d’ambre…) à leurs enfants. Nous informons également que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des petits objets personnels.
c) Départ de l’enfant - Radiation
Départ de l'enfant :
- Les parents doivent informer leur assistante maternelle, par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception du départ de l'enfant, au moins deux mois à l'avance.
En cas de non-respect de ce préavis, il sera demandé aux parents le paiement de deux mois complet à compter de la date ou l’assistante maternelle aura été prévenue.
Radiation :
- En dehors du départ de l’enfant, à la date prévue, en accord entre parents et assistantes maternelles, les motifs de radiation sont :
* L’inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité.
* Le non-paiement par la famille du salaire mensuel.
* La non-fréquentation du regroupement pendant deux semaines sans que l’assistante maternelle n’ait était informée.
* Le non-respect du règlement intérieur de l’établissement et notamment des horaires.
* Tout comportement perturbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement.
* Toute déclaration inexacte concernant l’autorité parentale.
* La non-présentation de l’enfant le premier jour de l’adaptation, sauf cas de force majeure dûment justifié.
* Les retards répétés sans raison valable.
- La décision de radier un enfant est notifiée à la famille par l’assistante maternelle, par courrier avec accusé réception ou contre récépissé, moyennant un préavis d’une semaine.
4- Vie quotidienne
a) Accueil et départ des enfants
Nous vous rappelons que la MAM Marie Rosine est ouverte de 6h30 à 19h30 (selon les besoins des parents) en continu, et que pour tout retard au-delà d’un quart d’heure, l’heure sera facturée.
Les départs et les arrivées des enfants ne doivent pas perturber le rythme de vie de la MAM Marie Rosine . Nous vous demandons de ne pas rester plus longtemps que nécessaire afin de ne pas dissiper les enfants qui sont en train de faire des activités.
L’enfant n’est remis, lors de son départ, qu’à son représentant légal (père, mère, tuteur, etc.) ou à une autre personne majeure, signalée à l’avance aux assistantes maternelles, et inscrite dans le dossier de l’enfant.
Afin de maintenir une hygiène irréprochable, nous demanderons aux parents de se déchausser pour pénétrer dans le lieu de vie.
c) Préparation des repas
Jusqu’au 18 mois de l’enfant, les parents apporteront les repas (lait, eau, petits pots, goûter …) étiquetés avec la date et transportés dans une glacière.
A partir de 18 mois (selon l’évolution et les besoins de l’enfant), les repas seront préparés sur place de façon équilibrés chaque jour un menu différent, dans le respect des normes d’hygiène et de diététique.
Le menu sera affiché chaque semaine dans l’accueil.
d) Maladies
La Mam Marie Rosine se réserve le droit d’apprécier, tant pour l’enfant concerné que pour les autres, si son état de santé lui permet de venir à la MAM.
Enfants malades acceptés avec ordonnance sauf la gastro-entérite et la bronchiolite.
Les Assistantes Maternelles ne sont pas habilitées à administrer des médicaments, sauf sur ordonnance médicale datée de moins de 3 mois.
e) Délégation d’accueil
Le parent qui confie son enfant à une assistante maternelle exerçant en MAM peut autoriser cette dernière à déléguer l’accueil de son enfant à une ou plusieurs autres assistantes maternelles de la MAM.
Dans ce cas, le parent reste employeur de l’assistante maternelle avec laquelle il a signé le contrat de travail.
La délégation figurera au contrat de travail ainsi que l’accord de chaque autre assistante maternelle à qui pourrait être délégué l’accueil de l’enfant.
L’assistante maternelle délégante (c'est-à-dire celle qui a reçu l’autorisation des parents de déléguer l’accueil de l’enfant) remet une copie de son contrat de travail à chaque assistante maternelle délégataire (c'est-à-dire celle qui sera susceptible d’assurer par délégation l’accueil de l’enfant).
Cette délégation ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire pour les assistantes maternelles délégataires, donc les parents règleront normalement son salaire à l’Assistante Maternelle référente.
La délégation ne doit pas aboutir à ce que l’assistante maternelle accueille un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément, ni à ce qu’elle n’assure pas le nombre d’heures d’accueil mensuel prévu par son ou ses propres contrats de travail.
f) Tâches confiées aux assistantes maternelles
L’Assistante Maternelle qui fait la fermeture de la MAM, devra finir de ramasser et de ranger toutes les pièces, elle assurera l’entretien des locaux et du matériel dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
L’hygiène nous apparait essentielle en MAM, pour permettre la prévention des infections.
L’application des règles d’hygiène garde une place essentielle pour prévenir les maladies transmissibles en collectivité, en luttant contre les sources de contaminations et en réduisant les moyens de transmission.
Une assistante maternelle, par semaine, sera chargée de faire la lessive, faire les commissions et de nettoyer le réfrigérateur.
Les poubelles seront vidées chaque soir.
5- Les assistantes maternelles
- Les enfants sont pris en charge par des assistantes maternelles agréées par le conseil général.
- Les trois assistantes maternelles auront les mêmes responsabilités au sein du regroupement, les décisions seront prises d’un commun accord entre elles.
- En cas de départ d’une assistante maternelle, elle aura un préavis de 1 mois à respecter et une obligation de remplacement.
6- Information et participation des parents au fonctionnement de l’établissement
- Les règles de fonctionnement générales de l’établissement leur sont présentées par leur assistante maternelle à l’occasion de la visite d’admission.
- Seules les informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son séjour au sein du regroupement sont susceptibles d’être communiquées aux parents par les assistantes maternelles.
Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l’enfant.
- Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès de l’une ou l’autre des assistantes maternelles.
7- Modalités de paiement
- Il sera basé sur un taux horaire, multiplié par le nombre d’heure d’accueil journalier, lui-même multiplié par le nombre de jours de garde effectif par semaine, x le nombre de semaines de garde annuelle, auxquelles seront ajoutées les indemnités d’entretien, les congés payés et les frais de repas s’il y a.
- Toute journée prévue, sans raison valablement justifiée d’annulation est due.
- En cas de maladie ou d’hospitalisation, les jours d’accueils non effectués ne seront pas dus sur justificatif.
- Le paiement des participations familiales s’effectue à terme échu et après remise de la fiche de calcul du paiement.
Il doit intervenir au plus tard le 30 de chaque mois.
- La tarification est déterminée à l’admission de l’enfant et fait l’objet d’une révision annuelle au 1er septembre de chaque année selon le coût de la vie.